Qu’est-ce qu’une Initiative Citoyenne Européenne ?

L’initiative citoyenne européenne est un instrument de démocratie participative mis en en place à l’échelle transnationale dans toute l’Union européenne par le Traité de Lisbonne et réglementé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne depuis février 2011.

Les citoyens européens peuvent désormais prendre part à l’élaboration des législations européennes en présentant une proposition législative à la Commission dès lors que l’initiative citoyenne européenne est soutenue par 1 million de citoyens issus d’au moins 7 pays parmi les 27 Etats membres. En outre, il y a un minimum de signatures à récolter par pays déterminé proportionnellement à la population du pays. Par exemple, le minimum pour le France est de 55.500 signatures.

L’initiative citoyenne doit s’appliquer à un domaine relevant de la compétence de la Commission européenne tel que l’environnement, l’agriculture, les transports ou la santé publique.

Tout l’intérêt de l’initiative citoyenne européenne réside dans le fait qu’il rapproche l’Union européenne de ses citoyens en leur donnant les moyens d’influencer les politiques élaborées à Bruxelles. En donnant la parole à ses citoyens et en leur permettant de  jouer un rôle dans la définition des priorités législatives de l’UE, les bases démocratiques de l’Union se trouvent renforcées car cela permet aux européens de vivre et penser l’Europe au quotidien.

Comment organiser et soutenir une initiative citoyenne ?

Création

En premier lieu, il faut créer un « comité de citoyens » – le futur gestionnaire de l’initiative – composé d’au moins 7 citoyens européens résidants dans au moins 7 pays différents de l’Union européenne. Les initiatives ne peuvent pas être crées ni gérées par des organisations mais peuvent être soutenues et financées par celles-ci.

Pour créer une initiative citoyenne européenne :

http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr

Soutien

Pour soutenir une initiative il faut être un ressortissant de l’Union européenne en âge de voter aux élections européennes. Il vous faudra ensuite remplir un formulaire transmis par les organisateurs de l’initiative

Pour connaitre les différentes initiatives en cours :

http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/open

Quelles sont les ICE soutenues par la MESA?

« Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans »: http://www.transparencyforall.org